Droit de la construction

Assistance et représentation des maîtres d'ouvrage, constructeurs, promoteurs et sous-traitants. Le cabinet vous accompagne à chaque étape de l'opération de construction : référé préventif, expertises judiciaires, litiges liés aux malfaçons, abandons de chantier, et mise en œuvre des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale).

Droit de l'urbanisme

Conseil et contentieux relatifs à l'aménagement de l'espace et aux autorisations d'urbanisme. Le cabinet intervient dans le cadre des demandes et contestations de permis de construire, d'aménager ou de démolir, des déclarations préalables, ainsi que sur les problématiques liées aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et aux droits de préemption.

Droit immobilier

Gestion des contentieux et sécurisation des opérations immobilières. Maître DAMOIS vous assiste dans les litiges de copropriété, les troubles anormaux de voisinage, les problèmes de servitudes, les actions en bornage ou les actions possessoires, ainsi que dans le cadre des ventes immobilières (avant-contrats, vices cachés, responsabilité des professionnels).

Baux commerciaux

Accompagnement des bailleurs et preneurs dans la vie du bail commercial. Expertise en rédaction et négociation de baux, procédures de renouvellement, fixation du loyer et indemnités d'éviction. Le cabinet gère également les contentieux liés aux recouvrements de loyers impayés, aux résiliations et aux acquisitions de clause résolutoire.